BAREME D’HONORAIRES DE L’AGENCE DELTA

Delta Paris

Frais de vente TTC

Entremise et négociation, visite du bien, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.

Prix du bien hors honoraire Honoraires appliqués (TTC)
De 1€ à 49.999 € Forfait de 5.000 €
De 50.000 € à 149.999 € 8,5%
De 150.000 € à 199.999 € 7,5%
De 200.000 € à 349.999 € 6,5 %
De 350.000 € à 499.999 € 5,5 %
Au-delà de 500.000 € 5%

Rémunération TTC sera à la charge de l’acquéreur.
« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »

Frais de location TTC

Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014 : « … » Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier). »

Honoraires (TTC) à la charge du client

Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail Dans la limite de 12 €/ m²
Honoraires de réalisation de l’état des lieux entrée 3 €/m²

 

Honoraires (TTC) à la charge du bailleur

1 mois de loyer hors charges comprenant les frais de visites, de constitution du dossier, de rédaction du bail, de réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA en vigueur à 20%.
*fonction de la zone géographique où se situe le logement.

Delta Bordeaux

Frais de vente TTC

Entremise et négociation, visite du bien, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.

Prix du bien hors honoraire Honoraires appliqués (TTC)
De 1€ à 49.999 € Forfait de 4.000 €
De 50.000 € à 149.999 € 7,5%
De 150.000 € à 199.999 € 6,5%
De 200.000 € à 349.999 € 5,5%
De 350.000 € à 499.999 € 4,5%
Au-delà de 500.000 € 4%

Rémunération TTC sera à la charge de l’acquéreur.
« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »

Frais de location TTC

Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014 : « … » Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier). »

Honoraires (TTC) à la charge du client

Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail Dans la limite de 10 €/ m² *
Honoraires de réalisation de l’état des lieux entrée 3 €/m²

Honoraires (TTC) à la charge du bailleur

1 mois de loyer hors charges comprenant les frais de visites, de constitution du dossier, de rédaction du bail, de réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA en vigueur à 20%.
*fonction de la zone géographique où se situe le logement.